Foire Aux Questions

Ce dispositif n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2009

 ATTENTION : ce dispositif n'est plus en  vigueur depuis janvier 2009

A compter du 1er janvier 2009, le dispositif chèque conseil n'est plus en vigueur.

Le prêt à la création d'entreprise s'adresse aux entreprises en phase de création, ou de reprise ayant un plan de financement inférieur à 45 000  euros (quel que soit leur secteur d'activité.) Il finance la trésorerie de départ et les investissements immatériels, en complément d'un autre prêt bancaire

Son montant est compris entre 2000 et 7000 euros, sans caution personnelle.
Il est obtenu soit directement auprès de votre banque, soit auprès d'un organisme agréé.

Pour plus de renseignements : www.oseo.fr

Oui. Etant donné les volumes d’investissement souvent conséquents en Agriculture, ce secteur bénéficie d’un soutien particulier par l'Etat, l'Union Européenne. A l’installation il existe plusieurs dispositifs d’aides, parmi les principaux :
- La DJA (Dotation Jeune Agriculteur) : il s’agit d’un don dont le montant varie en général de 8000 € à 11 700 €
- Le prêt JA (Jeune Agriculteur) : Il s’agit d’un prêt bonifié à 25 %, d’un montant maximum de 108 000 €.

Il existe encore une série d’aides spécifiques à l’installation, financées par l’état ou les collectivités locales. En général pour bénéficier des principaux dispositifs d’aides à l’installation, il est nécessaire d'avoir un diplôme agricole de niveau IV.

L'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise) est un dispositif qui consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un an sur un revenu plafonné à 120 % du SMIC.

Cette mesure concerne :
- Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être,
-Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE
- Les bénéficiaires de revenus de solidarité (RMI, ASS, API)
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
- Les jeunes de moins de 26 ans
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA)

La procédure

 La demande est à formuler auprès du CFE compétent (Centre de Formalités des Entreprises) : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre d'Agriculture, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF ... On lui remet alors un formulaire spécifique.

Ce formulaire rempli et complété par les pièces justificatives demandées par rapport à la situation de l'intérressé sera a déposer lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise ou dans les 45 jours suivants.

L'ARAF (Aide à la Reprise d'Activité des Femmes) est une aide dont l'objectif est de participer aux frais de garde des enfants de moins de 6 ans et qui s'adresse à toutes les femmes inscrites à l'ANPE et non indemnisées qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Le dossier est à retirer à l'ANPE.

Le FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes) encourage les femmes à créer, reprendre ou développer une entreprise de moins de 5 ans, quelle que soit sa forme juridique et son activité, en leur facilitant l'accès au crédit bancaire, par la délivrance d'une garantie à hauteur maximale de 70% du prêt qui doit être compris entre 5 000 et 38 112 Euros.

Dossier à retirer auprès de :
BDI (Bretagne Développement Initiatives)
Cité des affaires de Bretagne Sud à Vannes
Téléphone : 02 97 42 56 31

Le prêt dit  "d'honneur " est un crédit à moyen terme octroyé au créateur et non à l'entreprise. Ce type de prêt s'adresse aux créateurs, parfois aux repreneurs.

Il a vocation à conforter l'apport du créateur et à jouer, chaque fois que c'est possible, un effet de levier pour l'obtention d'un financement bancaire complémentaire.

Les critères de recevabilité varient selon les Plate-formes d'Initiative Locale (P.F.I.L). Pour en savoir plus, contacter votre organisme conseil : Chambre de métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie, Boutiques de Gestion, Chambre d'Agriculture.