L'Urssaf du Morbihan et la création d'entreprise
Urssaf du Morbihan
 
 

Du projet à la création

 

1. Favoriser le projet

 

Un espace dédié "créateur d'entreprise" sur http://www.urssaf.fr/ vous propose 

  • la simulation des cotisations personnelles pour les Travailleurs Indépendants

  • la simulation des cotisations sociales des salariés

 

2. Enregistrer son activité

 

Vous avez déterminé votre statut juridique et fiscal, vous devez à présent déclarer l’existence de votre entreprise. Cette démarche est obligatoire et s’effectue en un même lieu, en une seule fois, avec un dossier unique. C’est le principe du CFE : Centre de Formalités des Entreprises.

 

3. S'adresser au Centre de Formalités des Entreprises : le CFE

L'URSSAF est le CFE compétent pour les professions libérales ou pour les employeurs ne relevant ni du registre du commerce, ni du répertoire des métiers et notamment une association employeur.

 

En ce qui concerne l'URSSAF, la déclaration au CFE doit intervenir dans les 8 jours, quelque soit le type d'évènement à déclarer : création, modification, cessation d'activité. Le créateur d'entreprise complète un document d'inscription. L'URSSAF procède à l'affiliation avec l'original du document et en transmet un exemplaire à chaque partenaire : Caisse Maladie, Caisse Vieillesse, Impôts, Caisse Régionale Maladie si l'entreprise emploie des salariés, et l'INSEE.

 

Si votre CFE est l'URSSAF

 

Vous avez la possibilité de prendre rendez vous : nos accueils sont ouverts du lundi au vendredi

à Vannes de 8h00 à 17h00 et à Lorient de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

 

Vos interlocuteurs privilégiés CFE :

Pascale DESPREZ : 02.97.01.54.6  et Annie FLAGEUL : 02.97.01.54.89

Fax : 02.97.01.83.45

 

Centre de Formalité des Entreprises en ligne sur le http://www.cfe.urssaf.fr/

 

 

4. Devenir employeur : la Déclaration Unique d'Embauche

La DUE vous permet d’effectuer en une seule fois 8 formalités liées à l’embauche de votre salarié, auprès d’un interlocuteur : l’URSSAF. Elle est obligatoire pour toute embauche même occasionnelle.

Quand ? Vous devez adresser votre DUE à l'Urssaf avant la prise de fonction effective ou le début de la période d'essai du salarié, et au plus tôt 8 jours avant la date prévue de l'embauche.

Plusieurs supports de déclaration vous sont proposés :

Par internet  sur le http://www.due.fr/

Par courrier en retournant le formulaire au "Service Déclaration d'Embauche" de l'URSSAF dont relève votre établissement : Urssaf du Morbihan - 37 bd de la paix - BP 10323 - 56018 Vannes cedex

Par télécopie au 02.97.01.54.10

Pour tout renseignement sur la DUE, vous pouvez contacter l'Urssaf du Morbihan.
Tél : 02.97.01.54.54    -    Fax : 02.97.01.54.10

 

5. Les offres de services

L'Urssaf met à votre disposition une gamme d'offres de services élargie, pour simplifier l'ensemble de vos démarches administratives.

  • le Chèque Emploi Très Petites Entreprises pour les entreprises de moins de 5 salariés : adapté à tous les secteurs d'activité, le Chèque Emploi TPE est simple, gratuit, et vous libère des formalités liées à l'emploi. http://www.emploitpe.fr/ ou n° AZUR 0 810 123 873
  • le Titre Emploi Entreprise pour vos emplois occasionnels : un seul document pour vos formalités, une seule déclaration pour les organismes de protection sociale, un règlement des cotisations, une attestation d'emploi servant de bulletin de paie. http://www.letee.fr/ ou N° AZUR 0 810 123 833
  • le Chèque Emploi Associatif pour l'emploi dans les associations : en embauchant une personne au sein d'une association vous devenez employeur et, à ce titre, vous versez des cotisations sociales. Le CEA vous permet d'accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à cet emploi. http://www.cea.urssaf.fr/ ou n° VERT 0 800 1901 00