Foire Aux Questions

En règle générale, un artiste indépendant dont l'activité est régulière s'inscrit à l'URSSAF pour déclarer son activité. Ses services examineront votre activité pour déterminer si vous êtes plutôt "artiste libre", "artiste auteur" ou "artiste du spectacle", ... et vous orienter éventuellement vers la Maison des Artistes.

La Maison des Artistes à Paris donne les indications nécessaires sur le statut d'artiste, les formalités sociales et fiscales : Association La Maison des Artistes - 11 rue Berryer 75008 Paris - Tél : 01 42 25 06 53 - Fax : 01 42 25 10 93.
Sur son site Internet : http://www.lamaisondesartistes.fr, il y a des informations très complètes sur les relations des artistes avec les différentes administrations.

A NOTER : Le service collecteur des cotisations sociales entre les artistes et la Sécurité sociale, se trouve 90 avenue de Flandre 75019 PARIS - tél : 01 53 35 88 63.

Il existe plusieurs pistes pour trouver des terres en agriculture :

- Répertoire Départ Installation (RDI) à la Chambre d'Agriculture : 02 97 46 59 13

- SAFER : 02 97 46 57 67

- Notaires

- Petites annonces

Dans le département du Morbihan, il existe un point info qui peut vous donner toutes sortes d’informations sur la création ou la reprise d’entreprise en agriculture. Ce point info est à l’initiative des organisations professionnelles, il est situé dans les locaux de la Chambre d’Agriculture à Vannes. Tél : 02 97 46 46 30.

Plusieurs étapes sont à respecter :

-          Sélectionner la nature des données

-          Rechercher les sources

-          Mettre en forme les données

-          Bâtir le questionnaire

-          Tester le questionnaire …

-          Faire valider l'ensemble

Il est effectivement important de réaliser une étude de marché avant de se lancer dans une création. Cette étude va confirmer ou infirmer le choix de votre activité ou encore vous inciter à modifier votre idée initiale. Elle va également permettre de vérifier que les produits ou services envisagés correspondent bien aux attentes de clients suffisamment nombreux. Pour cela vous devrez répondre à une série de questions clés : qu'allez vous vendre ? à qui ? où ? quand ? comment ? à quel prix ? ...

Il est important de bien distinguer l'étude de marché de l'étude financière ou étude prévisionnelle .

Les sources d'informations pour réaliser une étude de marché diffèrent selon l'activité que vous souhaiter exercer mais également selon la nature des questions posées. Ainsi si vous souhaitez des renseignements sur la population d'une ville, il faudra plutôt vous adresser à la mairie ou à l'INSEE (www.insee.fr). Pour obtenir des informations sur un marché, les syndicats professionnels pourront être sollicités.

Dans un premier temps, nous vous conseillons de vous procurer la fiche métier de l'APCE (www.apce.com) si elle existe.  Elle est également consultable dans les Espaces Entreprendre de la CCIM. Elle vous guidera dans vos démarches et vous donnera une liste de sources d'informations à contacter.

Réaliser une étude de marché est difficile et demande une méthodologie. De plus être curieux, posséder une bonne capacité de synthèse et d'analyse et surtout rester objectif sont également indispensables. Quel que soit votre projet, nous vous conseillons de vous faire accompagner si vous ne maîtrisez pas la technique de réalisation d'une étude de marché.

Le FONGECIF a mis en place une prestation "créateur, repreneur d'entreprise" qui permet à tout salarié relevant du FONGECIF  ( Fonds de gestion du congé individuel de formation) , organisme paritaire pour le financement de la formation, de bénéficier d'un diagnostic approfondi sur le projet et d'un accompagnement sans demande d'autorisation  de  l'employeur.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez vous renseigner auprès du Fongecif (http://www.fongecif-bretagne.org/) par exemple  ou de votre boutique de gestion.

Il s'agit du dossier (écrit) de présentation du projet de création ou de reprise d'entreprise. Ce document décrit tous les aspects d projet envisagé :

- Présentation du (ou des) créateur(s)/repreneur(s)
- Présentation du produit et/ou du service
- L'approche commerciale : marché, clients, concurrents, l'environnement
- L'approche financière et économique : plan de financement (besoins et ressources), les prévisions financières (compte de résultat prévisionnel, seuil de rentabilité, plan de trésorerie...)
- L'approche juridique et fiscale :  cadre juridique, régime fiscal...

On peut y ajouter tout autre élément (en annexe) permettant de mieux apprécier la faisabilité du projet : un planning, des photos, des documents techniques, courriers, enquêtes...

Le plan d'affaires vous permettra d'entrer en relation, plus aisément, avec vos différents partenaires : banquiers, administrations... et de gagner en crédibilité et sérieux.

Cependant, soyez vigilants : ne noyer pas vos interlocuteurs! Un bon plan d'affaires doit être complet mais concis, précis, soigné et vendeur.

L'APCE propose différents outils pour aider les créateurs à construire leur plan d'affaires.
http://www.apce.com

Il s'agit de l'ensemble des frais occasionnés par la création de l'entreprise. On y trouve :
- Les frais de constitution : coût des formalités de création, honoraires divers (conseiller juridique, notaire...), études, droits d'enregistrement...
- Les frais de première publicité : prospectus, cartes commerciales...

Si l'entreprise est imposée selon le régime du bénéfice réel (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC), il est possible de déduire fiscalement ces frais, soit immédiatement, pour leur montant global ou de manière échelonnée, en amortissant ces frais sur une période maximale de 5 ans.

Si l'entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, ces frais seront inclus dans l'abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Il va vous aider à rédiger votre déclaration de début d'activité, ensuite il va transmettre cette information à tous les organismes obligatoires (INSEE, Répertoire des Métiers, Registre du Commerce et des sociétés, services fiscaux, régime social des indépendants, URSSAF, Chambre de Commerce).

Ainsi vous n'aurez à effectuer qu'une seule déclaration en un lieu unique!

La déclaration d'une entreprise par Internet est désormais possible sur : www.cfe-metiers.com

La décision de créer ou de reprendre n'est pas facile à prendre.
La création part "de zéro" c'est-à-dire qu'il vous faut créer votre fonds de clientèle ou bien vous faire une place sur un marché où d'autres entreprises exercent déjà.
Reprendre une entreprise c'est souvent posséder un fonds de clientèle ou en tous les cas être identifié sur un marché.
Créer une entreprise sera souvent moins coûteux car il n'y a rien à racheter.
Reprendre une entreprise signifiera souvent racheter un fonds de clientèle mais également du matériel, du stock et exigera plus d'argent au départ. De plus, la reprise peut également concerner des salariés qui travaillent dans cette entreprise que vous devrez ensuite vous-même diriger.

Ces quelques différences ne sont pas les seules et le choix entre les deux repose aussi sur vos propres atouts : Etes-vous prêts à diriger du personnel ? De quel argent disposez-vous pour votre projet ? Quels sont vos objectifs personnels et professionnels ?...

Faire un choix en questionnant votre entourage mais aussi en interrogeant des créateurs ou repreneurs d'entreprise ou bien encore en vous déplaçant dans des salons ou manifestations sur ce thème vous permettra sans doute de prendre une décision objective.

Certaines professions libérales, celles liées à des ordres ou celles qui sont réglementées, exigent obligatoirement un diplôme pour démarrer, qui est différent selon le type d'activité.

Réglementairement, il n’est pas nécessaire de posséder un diplôme pour exercer le métier d’agriculteur. Cependant le métier nécessite des compétences variées et précises (techniques, économiques, juridiques,…).

De plus, la possession d’un diplôme ou d’une expérience agricole est demandée pour l’obtention des autorisations d’exploiter et de certains financements. Une formation agricole et de l’expérience sont une garantie importante de réussite dans ce métier.

Le stage d’initiation à la gestion est obligatoire pour les futurs artisans.

Possibilité de dispense si :
- Vous possédez une formation de niveau III comportant un enseignement en gestion d’entreprise et en économie ou équivalent (Brevet de Maîtrise…)
- Vous avez suivi un stage équivalent
- Vous avez exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle (commerçant, cadre salarié…)
- Vous avez déjà été immatriculé au Répertoire des Métiers ou mentionné en tant que conjoint collaborateur au RM pendant au moins 3 ans.

Dans tous les cas, interrogez la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une dérogation.

Un consultant qui crée une société (SARL, EURL, SA) pour exercer son activité, est inscrit au registre du commerce et des sociétés. S'il exerce à titre indépendant (sous forme d'entreprise individuelle), il s'inscrit à l'URSSAF.

Certaines activités qui mettent en jeu la santé et la sécurité des consommateurs doivent être exercées par une personne qualifiée ou sous son contrôle effectif et permanent.

La loi du 5 juillet 1996 liste ces activités :
- L'entretien et la réparation des véhicules et des machines ;
- La construction ; l'entretien et la réparation des bâtiments ;
- La mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;
- Le ramonage ;
- Les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux ;
- La réalisation de prothèses dentaires ;
- La préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie ; pâtisserie ; boucherie ; charcuterie et poissonnerie, la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales;
- L'activité de maréchal-ferrant.

La personne qui exerce l'une de ces activités ou qui en contrôle l'exercice doit être titulaire d'un CAP ou d'un diplôme équivalent ou avoir l'expérience d'au moins trois années acquises en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'un de ces métiers.

Dans le cas d'une double activité (commerciale et artisanale), situation très courante, l'entreprise sera immatriculée à la fois :
- au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
- au Répertoire des Métiers

Cette double immatriculation se fera par le biais du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat auquel on doit UNIQUEMENT s'adresser.

Si les formalités ne sont à faire qu'une seule fois, le coût de l'immatriculation sera à prévoir en double.

La particularité du statut d'Agent Commercial est que son immatriculation se fait directement auprès du Tribunal de Commerce sur un registre spécial pour les Agents Commerciaux sauf si l'activité est exercée sous forme de Société, auquel cas, l'immatriculation sera auprès du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan.

Les formalités d'immatriculation sont à faire auprès du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie avant de demander la carte de commerçant non sédentaire auprès des services de la Préfecture. Une attestation provisoire sera remise avant d'obtenir la carte officielle dont la durée de validation est de 2 ans ; une demande de renouvellement sera à faire auprès des services de la Préfecture.

Les formations longues à la création ou reprise d'entreprise n'existent plus en Morbihan. Cependant il existe des parcours de formation plus courts (5 à 15 jours). Les organismes d'accompagnement (chambres consulaires ou Boutique de Gestion) peuvent vous donner toutes les informations nécessaires en fonction de vos attentes.

Vous pouvez également retrouver les dates des prochaines formations des organismes d'accompagnement dans les actualités du site d'ODACE - Entreprendre en Morbihan.