Foire Aux Questions

Oui. Etant donné les volumes d’investissement souvent conséquents en Agriculture, ce secteur bénéficie d’un soutien particulier par l'Etat, l'Union Européenne. A l’installation il existe plusieurs dispositifs d’aides, parmi les principaux :
- La DJA (Dotation Jeune Agriculteur) : il s’agit d’un don dont le montant varie en général de 8000 € à 11 700 €
- Le prêt JA (Jeune Agriculteur) : Il s’agit d’un prêt bonifié à 25 %, d’un montant maximum de 108 000 €.

Il existe encore une série d’aides spécifiques à l’installation, financées par l’état ou les collectivités locales. En général pour bénéficier des principaux dispositifs d’aides à l’installation, il est nécessaire d'avoir un diplôme agricole de niveau IV.

L'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise) est un dispositif qui consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un an sur un revenu plafonné à 120 % du SMIC.

Cette mesure concerne :
- Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être,
-Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE
- Les bénéficiaires de revenus de solidarité (RMI, ASS, API)
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
- Les jeunes de moins de 26 ans
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA)

La procédure

 La demande est à formuler auprès du CFE compétent (Centre de Formalités des Entreprises) : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre d'Agriculture, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF ... On lui remet alors un formulaire spécifique.

Ce formulaire rempli et complété par les pièces justificatives demandées par rapport à la situation de l'intérressé sera a déposer lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise ou dans les 45 jours suivants.

L'EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) est une aide financière qui regroupe plusieurs mesures et qui concerne les créateurs ou repreneurs quelle que soit leur activité.

Les mesures prises en compte :
- Exonération de charges sociales pendant 12 mois
- Attribution de chéquiers conseils
- Avance remboursable à taux zéro et sans garantie sur 5 ans, montant octroyé maxi  6098 euros, ainsi qu'un suivi personnalisé (pour certains bénéficiaires) . Le seuil d'investissement maxi est de 45 000 euros.

Cette mesure concerne :

Les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées
Les jeunes de moins de 26 ans  (sans autre condition)
Les bénéficiaires de revenus de solidarité (RMI, ASS, API)
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
Les chômeurs de plus de 50 ans demandeurs d'emploi

L’attribution de l'aide est subordonnée à l’obtention d’un financement complémentaire auprès d’un organisme mandaté ou d’un établissement de crédit d'un montant au moins égal à la moitié de l’avance remboursable accordée.

Contact :

DDTEFP : 02 97 26 26 14  et  informations auprès de l'ADIE : 1 rue du Honduras - 44300 NANTES  au numéro AZUR suivant : 0810 122 831

Il s'agit d'une aide financière destinée aux créateurs et repreneurs d'entreprises pour leur faciliter l'accès à des conseillers spécialisés durant l'élaboration de leur projet ou lors du démarrage de leur entreprise. Ces spécialistes conventionnés peuvent vous aider pour une étude de marché, une étude prévisionnelle, la structure juridique, les tableaux de bord ...

Cette aide concerne :

Les créateurs remplissant les conditions pour bénéficier de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE) ou au dispositif pour l'Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles (EDEN)

Demande à formuler à :

DDTEFP (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)  - Rue de Rohan - 56000 VANNES - Tel : 02 97 26 26 14

L'ARAF (Aide à la Reprise d'Activité des Femmes) est une aide dont l'objectif est de participer aux frais de garde des enfants de moins de 6 ans et qui s'adresse à toutes les femmes inscrites à l'ANPE et non indemnisées qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Le dossier est à retirer à l'ANPE.

Le FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes) encourage les femmes à créer, reprendre ou développer une entreprise de moins de 5 ans, quelle que soit sa forme juridique et son activité, en leur facilitant l'accès au crédit bancaire, par la délivrance d'une garantie à hauteur maximale de 70% du prêt qui doit être compris entre 5 000 et 38 112 Euros.

Dossier à retirer auprès de :
BDI (Bretagne Développement Initiatives)
Cité des affaires de Bretagne Sud à Vannes
Téléphone : 02 97 42 56 31

Le prêt dit  "d'honneur " est un crédit à moyen terme octroyé au créateur et non à l'entreprise. Ce type de prêt s'adresse aux créateurs, parfois aux repreneurs.

Il a vocation à conforter l'apport du créateur et à jouer, chaque fois que c'est possible, un effet de levier pour l'obtention d'un financement bancaire complémentaire.

Les critères de recevabilité varient selon les Plate-formes d'Initiative Locale (P.F.I.L). Pour en savoir plus, contacter votre organisme conseil : Chambre de métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie, Boutiques de Gestion, Chambre d'Agriculture.

Le prêt à la création d'entreprise s'adresse à toutes les entreprises en phase de création, quel que soit leur secteur d'activité. Il finance la trésorerie de départ et les investissements immatériels, en complément d'un autre prêt bancaire.

Son montant est compris entre 2000 et 7000 euros, sans caution personnelle.
Il est obtenu soit directement auprès de votre banque, soit auprès d'un organisme agréé.

Pour plus de renseignements : www.oseo.fr

Pour obtenir la liste des organismes agréés s'adresser à :
DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)
Rue de Rohan à Vannes
Téléphone : 02 97 26 26 14