Imprimer

Chambre des Notaires du Morbihan

Descriptif

Chambre des Notaires du Morbihan

QU'EST CE QU'UNE CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES?

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.


Sa mission :

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des notaires et du Conseil supérieur  du notariat. Dotée d'un pouvoir disciplinaire, elle dénonce à la Chambre Régionale de Discipline les manquements aux respects des règles.
Elle contrôle et suit la gestion des offices par les inspections de la comptabilité des Etudes de la compagnie. En sus, elle a un rôle de conseil et d'assistance notamment lors des constitutions de dossiers de cession ou d'association. Elle doit assurer les relations entre les notaires et les instances supérieures du notariat, les administrations et les services judiciaires. Elle a également un rôle de communication vers le grand public.


Sa composition :

La Chambre des notaires est composée de notaires de la compagnie qui sont élus. Ses membres sont renouvelés par tiers chaque année, au moment de l'assemblée générale de mai. Elle se réunit en assemblée générale deux fois par an, au mois de mai et de novembre.


Composition Chambre des Notaires du Morbihan
2006-2007

Président:Me Olivier POCHATnotaire à Hennebont
Vice président:Me Hubert de CHATELPERRONnotaire à Muzillac
Premier syndic:Me Loïck BERNARDnotaire à Plouay
Deuxième syndic:Me Paul-Henri GRANDnotaire à Sérent
Troisième syndic:Me Laurent MOORTGATnotaire à Kervignac
Rapporteur:Me Luc RABASTEnotaire à Lanester
Secrétaire:Me Xavier CHABRANnotaire à Vannes
Trésorier:Me Philippe KERRANDnotaire à Locminé
Membres:Me Christophe LE BECHENNECnotaire à PLoërmel
Me Patrick LANNURIENnotaire à Pontivy
Me Elisabeth LELOUPnotaire à Le Palais

Coordonnées

20 rue des Halles - CP 43905
56039 Vannes Cedex
Tél. :02.97.47.19.97
Fax :02.97.47.54.31
Site :http://www.notaires56.com
Contactez cet organisme

Warning: mysql_num_rows(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /home/www2/html/asp-referencement/Library/mysql.inc.php on line 85
Actualités

07/05/2008 Formation : 2 jours pour reprendre une entreprise Lorient, les 26 et 27 juin prochains, la CCI du Morbihan vous forme à la reprise d'entreprise [ Lire la suite... ]

07/05/2008 Formation à la création et reprise d'entreprises Des disponibilités pour le stage du 02 au 10 juin à Lorient [ Lire la suite... ]

05/05/2008 Formez vous à la création d'entreprise La CCI du Morbihan vous forme pour votre création ou reprise d'entreprise [ Lire la suite... ]

05/05/2008 L'emploi salarié pour les créations 2006. Les 2/3 des employeurs, emploient leur premier salarié dans le même trimestre que la création [ Lire la suite... ]

05/05/2008 Informations collectives par la Boutique de Gestion La Boutique de Gestion Carrefour des Entrepreneurs vous informe de ses prochaines dates d’information sur la création d’entreprise pour mai 2008 [ Lire la suite... ]

05/05/2008 Les Rencontres pour l'Entreprise Pour céder ou reprendre une entreprise - Rendez-vous le lundi 02 juin à Lorient [ Lire la suite... ]

25/04/2008 CONCOURS TALENTS 2008 - 10ème édition La boutique de Gestion Carrefour des Entrepreneurs, organise la 10ème édition du Concours Talents récompensant les jeunes entreprises du Morbihan [ Lire la suite... ]

24/04/2008 Informez vous sur la création d'entreprise La CCI du Morbihan vous informe gratuitement sur la création d'entreprise [ Lire la suite... ]

22/03/2008 Créations et reprises d'entreprises en Agriculture La création - reprise d'entreprise dans l'agriculture progresse toujours depuis 2003. [ Lire la suite... ]

20/03/2008 Nouvelles FAQ en ligne .. Des infos sur le portage salarial, l'étude de marché ... [ Lire la suite... ]

19/03/2008 Maraîcher de génération en génération Pourquoi j'ai crée un GAEC en janvier dernier [ Lire la suite... ]

26/02/2008 Comment rebondir après un licenciement… Le parcours de "Yannick plomberie services" [ Lire la suite... ]

14/02/2008 Comment s'y retrouver dans le dédale des services à domicile, à la personne ... Mille milliards de mille services”, mmmservices.fr : tous les services à domicile près de chez soi ! [ Lire la suite... ]

13/02/2008 Ma passion est devenue mon activité principale... Je viens de créer mon centre équestre ... [ Lire la suite... ]

13/02/2008 D'ergothérapeute à exploitante agricole : mon parcours... Quand la passion prend le dessus ! [ Lire la suite... ]

11/02/2008 A 26 ans, j'ai crée mon salon de coiffure Monsieur Mens a crée son salon de coiffure "Le Ty Coiff" à Muzillac en 2006 [ Lire la suite... ]

10/01/2008 Synthèse de la reprise d'entreprise dans le Morbihan Le nombre de reprise a diminué en 2006. [ Lire la suite... ]

19/10/2007 Répartition de la création d'entreprises et de la radiation par domaine d'activité Les installations nouvelles compensent les fermetures. [ Lire la suite... ]

19/10/2007 Synthèse de la création d'entreprise dans le Morbihan Nombre de créations d'établissements, nombre de suppressions et solde [ Lire la suite... ]

 
Tous les témoignages en vidéo
Votre projet en 4 étapes