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Sa mission :
Sa composition :
Composition Chambre des Notaires du Morbihan
2006-2007
56039 Vannes Cedex
Tél. :02.97.47.19.97
Fax :02.97.47.54.31
Site :http://www.notaires56.com
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Chambre des Notaires du Morbihan
Descriptif
QU'EST CE QU'UNE CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES?
La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.
Sa mission :
Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des notaires et du Conseil supérieur du notariat. Dotée d'un pouvoir disciplinaire, elle dénonce à la Chambre Régionale de Discipline les manquements aux respects des règles.
Elle contrôle et suit la gestion des offices par les inspections de la comptabilité des Etudes de la compagnie. En sus, elle a un rôle de conseil et d'assistance notamment lors des constitutions de dossiers de cession ou d'association. Elle doit assurer les relations entre les notaires et les instances supérieures du notariat, les administrations et les services judiciaires. Elle a également un rôle de communication vers le grand public.
Elle contrôle et suit la gestion des offices par les inspections de la comptabilité des Etudes de la compagnie. En sus, elle a un rôle de conseil et d'assistance notamment lors des constitutions de dossiers de cession ou d'association. Elle doit assurer les relations entre les notaires et les instances supérieures du notariat, les administrations et les services judiciaires. Elle a également un rôle de communication vers le grand public.
Sa composition :
La Chambre des notaires est composée de notaires de la compagnie qui sont élus. Ses membres sont renouvelés par tiers chaque année, au moment de l'assemblée générale de mai. Elle se réunit en assemblée générale deux fois par an, au mois de mai et de novembre.
Composition Chambre des Notaires du Morbihan
2006-2007
| Président: | Me Olivier POCHAT | notaire à Hennebont |
| Vice président: | Me Hubert de CHATELPERRON | notaire à Muzillac |
| Premier syndic: | Me Loïck BERNARD | notaire à Plouay |
| Deuxième syndic: | Me Paul-Henri GRAND | notaire à Sérent |
| Troisième syndic: | Me Laurent MOORTGAT | notaire à Kervignac |
| Rapporteur: | Me Luc RABASTE | notaire à Lanester |
| Secrétaire: | Me Xavier CHABRAN | notaire à Vannes |
| Trésorier: | Me Philippe KERRAND | notaire à Locminé |
| Membres: | Me Christophe LE BECHENNEC | notaire à PLoërmel |
| Me Patrick LANNURIEN | notaire à Pontivy | |
| Me Elisabeth LELOUP | notaire à Le Palais |
Coordonnées
20 rue des Halles - CP 4390556039 Vannes Cedex
Tél. :02.97.47.19.97
Fax :02.97.47.54.31
Site :http://www.notaires56.com
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Ceux qui vous aident
- Boutique de Gestion 56 - Carrefour des Entrepreneurs
- Centre d'Affaires de Vannes - Ténénio
- Chambre d'Agriculture du Morbihan
- Communauté de Communes du Val d'Oust et du Lanvaux
- Communauté de Communes du Loc'h
FAQ
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Y a-t-il des formalités particulières pour une activité d'agent commercial ?
Peut-on être indemnisé par les ASSEDIC pendant la phase préparatoire du projet ?