Note méthodologique
(Source: Observatoire de la création et de la reprise d’Entreprises - Morbihan - Résultats Année 2008)
Ce que décrit l'observatoire de la création
Cet observatoire décrit la création de nouvelles entités économiques (établissement principal et secondaire) sur le département du Morbihan au cours de l’année 2008*. Ces entités exercent une activité agricole, commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Sont pris en compte :
- Les créations pures d’établissements : création ex-nihilo d’entités économiques jusqu’alors inexistantes.
- Les réactivations, c’est-à-dire un établissement repris par un dirigeant qui l’a précédemment lui-même exploité. Il reprend son numéro SIRET.
- Les transferts d’un autre département : l’activité, précédemment exploitée dans un autre département par la même structure juridique, est transférée vers le Morbihan.
- Les établissements permanents ou saisonniers.
Ce que décrit l'observatoire de la reprise
En parallèle de la création d’entreprise, l’observatoire quantifie la reprise d’établissements déjà existants sur le territoire Morbihannais. Nous définissons comme « reprise » les établissements dont le dirigeant a changé suite à :
- un achat de fonds de commerce ou fonds artisanal
- une prise en location gérance de fonds
- un apport ou une donation du fonds
- une reprise par le propriétaire du fonds suite à une location gérance
L'origine de ces informations
Les données présentées ci-après ont pour origine les Centres de Formalités des Entreprises de : la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Morbihan, la Chambre d’Agriculture du Morbihan et l’URSSAF du Morbihan. Ne sont pas prises en compte les immatriculations faites auprès des Centres des Impôts et du Tribunal de Commerce. Les données ont été traitées afin de ne pas comptabiliser 2 fois les établissements qui ont une double appartenance du fait, par exemple, d’une activité commerciale et artisanale.
*nous prenons en compte les créations et radiations effectives au cours de l’année 2008 et enregistrées par nos Centres de Formalités des Entreprises jusque fin Février 2009. En effet, des différences avec la réalité peuvent être observées si les formalités administratives d’inscription ou de radiation ont été réalisées après cette date.
Etude sur les effectifs salariés par l'URSSAF
Cette étude s’intéresse aux effectifs salariés des établissements créés ou repris ou cours de l’année 2008.
Les données relatives aux effectifs sont comptabilisées au 31.12.2008, chaque salarié comptant pour un,
indépendamment de sa durée de travail hebdomadaire et de la nature de son contrat de travail. Cet effectif donne lieu à de nombreuses vérifications pour les Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) et l’Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). L’Urssaf est en mesure de fournir des données pour l'ensemble des établissements exerçant leur activité dans un secteur concurrentiel.
Pour le secteur de l'agriculture, la branche du recouvrement n'a qu'une couverture marginale par rapport à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : les établissements du secteur primaire sont exclus de l’étude. Par ailleurs, la couverture des Urssaf n'est pas totale dans le domaine des industries agro-alimentaires (IAA), du commerce de gros et des services financiers.
Si l’établissement emploie des salariés intérimaires, ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans la présente étude.
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