Secteurs d'activités - Profession libérale
Concerne toutes les professions où l'activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consiste en la pratique personnelle d'une science ou d'un art que l'intéressé exerce en toute indépendance.
Définition :
Pour l'Union nationale des professions libérales, le professionnel libéral est celui dont la fonction est d'apporter, à des personnes physiques ou morales qui l'ont librement choisi, des services sous formes juridiquement, économiquement et politiquement indépendantes et qui, dans le cadre d'une déontologie garantissant le respect du secret professionnel et d'une compétence reconnue, demeure personnellement responsable de ses actes". L'activité libérale est par nature civile et doit respecter des règles déontologiques élaborées en vue de protéger les clients dont les relations avec les membres des professions libérales sont fondées sur la confiance.
Exemples :
Il faut distinguer deux types de professions libérales.
- Celles organisées en ordre. C'est le cas des architectes, avocats, experts comptables, géomètres-experts, professions médicales.
- Les autres professions libérales : Il s'agit par exemple des administrateurs et mandataires judiciaires, agents généraux d'assurances, professions paramédicales, agents commerciaux, artistes du spectacle, exploitants d'auto-écoles, ingénieurs-conseils, enseignants privés, peintres sculpteurs.
D'autres professions ont été classées comme activités libérales car elles ont été considérées comme non commerciales.
Chiffres clés : (source URSSAF)
En Morbihan, on dénombre environ 6 000 professions libérales réparties de la manière suivante :
- 64 % secteur de la santé
- 23,5% services aux entreprises dont assurance et informatique
- 12;5% services à la personne dont éducation, culturel…
Pré-requis :
L'accès à l'activité libérale réglementée est soumis à la possession d'un diplôme ou d'un titre dont l'octroi sanctionne une formation théorique et pratique longue.
Les droits et devoirs des membres des professions libérales résultent soit de la loi, soit d'un code établi par une organisation professionnelle, soit encore des règles librement acceptées par tous les membres de la profession.
